Conditions de vente — Abonnement Premium
Ces conditions s'appliquent à l'abonnement Premium de CapoQuest. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.
1. Vendeur
Damien Boyer (entrepreneur individuel), 834 route d'Olmet, 34700 Lodève, France, SIRET 132 762 311 00018, contact : contact@capoquest.fr.
2. Ce que comprend Premium
- Vies illimitées.
- QCM sans limite de temps par question (les examens blancs restent chronométrés).
- Examens blancs : 80 questions tirées dans tous les thèmes, notées sur 20.
- Révision des erreurs : accès à toutes les questions sur lesquelles vous avez buté.
- Statistiques détaillées de progression et situation par rapport aux autres utilisateurs.
- Accès à tous les thèmes, y compris les derniers QCM de chaque thème réservés aux abonnés.
Le contenu exact de l'offre est celui affiché dans l'application au moment de la souscription. Il peut s'enrichir au fil du temps.
3. Prix et durée
- Abonnement mensuel : 9,99 € TTC par mois.
- Abonnement annuel : 45,99 € TTC par an.
- Offre de lancement, réservée aux nouveaux abonnés au forfait mensuel : 4,99 € TTC par mois pendant les 3 premiers mois, puis 9,99 € TTC par mois, avec renouvellement automatique. Cette offre est limitée dans le temps et peut prendre fin à la date indiquée dans l'application ; elle ne s'applique pas aux abonnements déjà souscrits.
- Aucune période d'essai gratuite : le premier paiement est effectué dès la souscription.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Dans d'autres pays ou devises, le prix affiché par l'App Store ou Google Play au moment de l'achat fait foi. Le prix applicable est toujours celui affiché avant que vous ne confirmiez l'achat.
4. Souscription et paiement
L'abonnement se souscrit depuis l'application, via l'App Store (Apple) ou Google Play. Le paiement, la facturation et le reçu sont gérés par Apple ou Google selon leurs propres conditions ; vous êtes débité sur le moyen de paiement associé à votre compte Apple ou Google. Nous ne conservons pas vos données bancaires.
5. Renouvellement automatique et résiliation
- L'abonnement est à tacite reconduction : il se renouvelle automatiquement pour une durée identique, au même prix, sauf résiliation.
- Pour l'arrêter, résiliez-le au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, depuis les réglages de votre compte Apple (Réglages > votre nom > Abonnements) ou depuis Google Play (Paiements et abonnements > Abonnements).
- La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l'accès à Premium jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata de la période entamée n'est prévu, sauf obligation légale.
- Supprimer l'application ou votre compte CapoQuest ne résilie pas l'abonnement : il faut le résilier auprès d'Apple ou de Google.
6. Droit de rétractation
Le contenu numérique Premium est fourni immédiatement après la souscription. En souscrivant, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation de 14 jours dès que l'exécution a commencé avec votre accord (article L221-28, 13° du Code de la consommation).
Les demandes de remboursement sont traitées par Apple ou Google selon leur politique. Contactez-les via « Signaler un problème » (Apple) ou l'historique des commandes Google Play. Nous restons à votre disposition à contact@capoquest.fr pour vous aider.
7. Modification des prix ou de l'offre
Nous pouvons modifier les prix ou le contenu de l'offre. Vous en êtes informé à l'avance par l'App Store ou Google Play selon leurs règles, et vous pouvez alors résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.
8. Parrainage
Le parrainage donne droit à des avantages (par exemple 24 heures de vies illimitées pour le parrain). Ces avantages sont personnels, n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni échangeables ni remboursables, et peuvent être retirés en cas d'abus.
9. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@capoquest.fr. Nous répondons dans les meilleurs délais.
10. Médiation de la consommation
Si vous êtes consommateur et qu'aucune solution amiable n'a été trouvée après votre réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER avant le lancement payant : nom, adresse et site du médiateur de la consommation].
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence restent applicables.